Bonjour Maître Luc de Temmerman,
Vous écrivez ceci : « Plus important, la Chambre a estimé que le Procureur n' pas établi au-delà du doute raisonnable que la seule conclusion raisonnable qui se puisse tirer des éléments de preuves produits que les accusés [Bagosora, Ntabakuze et Nsengiyumva] se sont entendu entre eux, ou avec d'autres, pour commettre le génocide avant qu'il ne s'étende à partir du 7 avril 1994.
Votre conclusion ne tient pas la route, cher ami, car la mission du TPIR était tout simplement de prouver si oui ou non les Bagosora et consorts s’étaient rendus coupables du crime de génocide. Point. Or, le fait que la planification de ce crime ait lieu avant ou après le 06 avril 1994 n’a aucune incidence sur le degré de culpabilité des accusés dans ce crime. En d’autres termes, le Procureur n’avait pas besoin de rechercher outre mesure des preuves non pertinentes dans le cas dont il était en charge.
En revanche, savoir si la planification du génocide par les Bagosora et consorts est antérieure ou non au jour de l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana va certainement sortir de l’enquête sur cet attentat, enquête au cours duquel le juge aura tout le temps de chercher des preuves et éventuellement le mobile du crime. Et je vous garantis que ce procès-là va arriver bientôt, après la sortie du Rapport de la Commission Mutsinzi et le non-lieu désormais quasi-certain de Madame Rose Kabuye.
Au demeurant, il est quand même curieux que lorsque le TPIR déclare ne pas avoir d’éléments suffisants pour conclure que la planification du génocide est antérieure à la date du 06 avril 1994, vous vous empressez pour conclure qu’ « Il n'y a donc eu aucune « planification » d'un « génocide » par le pouvoir en place avant le 6 avril 1994 » mais que lorsque le même Tribunal affirme, à plusieurs reprises, qu’il y a eu au Rwanda un génocide ayant visé le groupe ethnique Tutsi, vous…niez quand même ce génocide ! Il faudra choisir, cher ami !
Bonne journée.
6 mars 2009
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